
Droit de l'immobilier
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Passation et exécution des contrats de vente immobilière
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Assistance partage succession, sortie indivision
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Contentieux de la vente immobilière (nullité, dol, exécution forcée, clause pénale)
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Apurement des comptes
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Suivi des expertises
Droit de la copropriété
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Assistance des syndics en Assemblée Générale
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Procédure d'expertise travaux
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Action en contestation des décisions d'assemblées générales
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Recouvrements des loyers et charges impayés
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Travaux en copropriété
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Responsabilité des syndics
Droit social
1. Conseil
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Elaboration de contrat de travail
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Audit social
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Durée du travail
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Représentation du personnel
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Epargne et actionnariat salarial
2. Contentieux
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Droit pénal du travail
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Licenciement individuel et collectif
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Procédures prud’hommales individuelles ou collectives (licenciement, harcèlement, requalification...
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Faute inexcusable
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Accident du travail et maladie professionnelle
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Représentation syndicale dans l'entreprise
Droit économique et commercial
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Rupture abusive des relations commerciales
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Action en révision de loyers commerciaux
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Action en déplafonnement de loyers commerciaux
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Procédure devant le juge des loyers commerciaux
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Litiges commerciaux (contrat, vente, société, procédures collectives)
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Conflit entre associés
Droit des transports
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Responsabilités des transporteurs
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Actions contre expéditeur et le destinataire
Droit de la famille
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Divorce
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Séparation de corps
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Fixation de pension alimentaire
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Prestation compensatoire
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Contentieux de l'après divorce
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Droit des successions
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Liquidation du régime matrimonial
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Régime de protection
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Changement de nom et de prénom
Droit des sociétés
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Constitution de sociétés
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Suivi juridique des sociétés
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Opérations sur capital et haut de bilan
Droit fiscal
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Etude et optimisation fiscale
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Fiscalité des groupes
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Transmission de patrimoine, gestion de l’ISF
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Assistance à contrôle fiscal et contentieux
Transmission et restructuration d'entreprises
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Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux
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Opérations de développement et de croissance externe
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Opérations de fusion et restructuration de sociétés
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Montages patrimoniaux
Contrats
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Rédaction de tout type de baux et contrats commerciaux
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Rédaction et assistance lors de la négociation de contrats
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Analyse et revue de contrats existants
Droit de la construction
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Assistance à la passation et à l’exécution des marchés privés et publics de travaux
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Contentieux de la construction (résiliation contrat, sous-traitance, pénalités de retard, expertise judiciaire …)
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Assistance à la mise en jeu dans le cadre des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)
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Assistance recours mal façon et non-conformité