Droit de l'immobilier

• Passation et exécution des contrats de vente immobilière

• Assistance partage succession, sortie indivision

• Contentieux de la vente immobilière (nullité, dol, exécution forcée, clause pénale)

• Apurement des comptes

• Suivi des expertises

Droit de la copropriété

• Assistance des syndics en Assemblée Générale

• Procédure d'expertise travaux

• Action en contestation des décisions d'assemblées générales

• Recouvrements des loyers et charges impayés

• Travaux en copropriété

• Responsabilité des syndics

Droit social

1. Conseil
 

• Elaboration de contrat de travail

• Audit social

• Durée du travail

• Représentation du personnel

• Epargne et actionnariat salarial

2. Contentieux

• Droit pénal du travail

• Licenciement individuel et collectif

• Procédures prud’hommales individuelles ou collectives (licenciement, harcèlement, requalification...

• Faute inexcusable

• Accident du travail et maladie professionnelle

• Représentation syndicale dans l'entreprise

Droit économique et commercial

• Rupture abusive des relations commerciales

• Action en révision de loyers commerciaux

• Action en déplafonnement de loyers commerciaux

• Procédure devant le juge des loyers commerciaux

• Litiges commerciaux (contrat, vente, société, procédures collectives)

• Conflit entre associés

Droit des transports

• Responsabilités des transporteurs

• Actions contre expéditeur et le destinataire

Droit de la famille

• Divorce

• Séparation de corps

• Fixation de pension alimentaire

• Prestation compensatoire

• Contentieux de l'après divorce

• Droit des successions

•  Liquidation du régime matrimonial

• Régime de protection

• Changement de nom et de prénom

Droit des sociétés

• Constitution de sociétés

• Suivi juridique des sociétés

• Opérations sur capital et haut de bilan

Droit fiscal

• Etude et optimisation fiscale

• Fiscalité des groupes

• Transmission de patrimoine, gestion de l’ISF

• Assistance à contrôle fiscal et contentieux

Transmission et restructuration d'entreprises

• Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux

• Opérations de développement et de croissance externe

• Opérations de fusion et restructuration de sociétés

• Montages patrimoniaux

Contrats

• Rédaction de tout type de baux et contrats commerciaux

• Rédaction et assistance lors de la négociation de contrats

• Analyse et revue de contrats existants

Droit de la construction

• Assistance à la passation et à l’exécution des marchés privés et publics de travaux

• Contentieux de la construction (résiliation contrat, sous-traitance, pénalités de retard, expertise judiciaire …)

• Assistance à la mise en jeu dans le cadre des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)

• Assistance recours mal façon et non-conformité