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Droit de l'immobilier

 

 

 

 

  • Passation et exécution des contrats de vente immobilière

  • Assistance partage succession, sortie indivision

  • Contentieux de la vente immobilière (nullité, dol, exécution forcée, clause pénale)

  • Apurement des comptes

  • Suivi des expertises

 

 

 

 

Droit de la copropriété

 

 

 

 

  • Assistance des syndics en Assemblée Générale

  • Procédure d'expertise travaux

  • Action en contestation des décisions d'assemblées générales

  • Recouvrements des loyers et charges impayés

  • Travaux en copropriété

  • Responsabilité des syndics

 

 

 

 

Droit social

 

 

 

 

1. Conseil
 

  • Elaboration de contrat de travail

  • Audit social

  • Durée du travail

  • Représentation du personnel

  • Epargne et actionnariat salarial

 

2. Contentieux

 

  • Droit pénal du travail

  • Licenciement individuel et collectif

  • Procédures prud’hommales individuelles ou collectives (licenciement, harcèlement, requalification...

  • Faute inexcusable

  • Accident du travail et maladie professionnelle

  • Représentation syndicale dans l'entreprise

 

 

 

 

 

 

Droit économique et commercial

 

 

 

 

  • Rupture abusive des relations commerciales

  • Action en révision de loyers commerciaux

  • Action en déplafonnement de loyers commerciaux

  • Procédure devant le juge des loyers commerciaux

  • Litiges commerciaux (contrat, vente, société, procédures collectives)

  • Conflit entre associés

 

 

 

 

Droit des transports

 

 

 

 

  • Responsabilités des transporteurs

  • Actions contre expéditeur et le destinataire

 

 

 

 

Droit de la famille

 

 

 

 

  • Divorce

  • Séparation de corps

  • Fixation de pension alimentaire

  • Prestation compensatoire

  • Contentieux de l'après divorce

  • Droit des successions

  •  Liquidation du régime matrimonial

  • Régime de protection

  • Changement de nom et de prénom

 

 

 

 

Droit des sociétés

 

 

 

 

  • Constitution de sociétés

  • Suivi juridique des sociétés

  • Opérations sur capital et haut de bilan

 

 

 

 

Droit fiscal

 

 

 

 

  • Etude et optimisation fiscale

  • Fiscalité des groupes

  • Transmission de patrimoine, gestion de l’ISF

  • Assistance à contrôle fiscal et contentieux

 

 

 

 

Transmission et restructuration d'entreprises

 

 

 

 

  • Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux

  • Opérations de développement et de croissance externe

  • Opérations de fusion et restructuration de sociétés

  • Montages patrimoniaux

 

 

 

 

Contrats

 

 

 

 

  • Rédaction de tout type de baux et contrats commerciaux

  • Rédaction et assistance lors de la négociation de contrats

  • Analyse et revue de contrats existants

 

 

 

 

Droit de la construction

 

 

 

 

  • Assistance à la passation et à l’exécution des marchés privés et publics de travaux

  • Contentieux de la construction (résiliation contrat, sous-traitance, pénalités de retard, expertise judiciaire …)

  • Assistance à la mise en jeu dans le cadre des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)

  • Assistance recours mal façon et non-conformité

 

 

 

 

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